Amdt n°AC223 · art. ARTICLE 2 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 14, substituer aux mots : « a l’obligation de » le mot : « doit » — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 2 BIS »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« a l’obligation de »
le mot :
« doit »
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 2 BIS