Amdt n°AC219 · art. ARTICLE 2 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement supprime la référence aux personnes morales puisque celles-ci ne peuvent pas être détentrices d’une licence d’agent sportif. — À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou aux représentants des personnes morales ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 2 BIS »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement supprime la référence aux personnes morales puisque celles-ci ne peuvent pas être détentrices d’une licence d’agent sportif.
—À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou aux représentants des personnes morales ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 2 BIS