Amdt n°AC211 · art. ARTICLE 10 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Sophie Mette
(DEM)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime, au 29e alinéa, les mots : « par cette ligue professionnelle » pour harmoniser la rédaction retenue avec celle figurant dans d’autres articles de la proposition de loi (articles 5, 7, etc). — À l’alinéa 29 supprimer les mots : « par cette ligue professionnelle » — Auteur : Mme Sophie Mette — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 10 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime, au 29e alinéa, les mots : « par cette ligue professionnelle » pour harmoniser la rédaction retenue avec celle figurant dans d’autres articles de la proposition de loi (articles 5, 7, etc).
—À l’alinéa 29 supprimer les mots :
« par cette ligue professionnelle »
— Auteur : Mme Sophie Mette — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 10