Amdt n°AC186 · art. ARTICLE 2 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Le 11e alinéa de l’article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs. Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d’État, doit intervenir « notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie ». Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les re… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Le 11e alinéa de l’article 2 bis impose une obligation de formation continue aux agents sportifs.
Cette obligation de formation continue, dont le contenu et la périodicité sont définis par décret en Conseil d’État, doit intervenir « notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie ».
Les termes « éthique », « moralité » et « déontologie » sont redondants et il est proposé de les remplacer par les termes « notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».
—À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« notamment en matière d’éthique, de moralité et de déontologie »
les mots :
« notamment en matière de déontologie, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre le blanchiment ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 2 BIS