Amdt n°AC124 · art. APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Jean Bodart
(LIOT)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Dans un contexte de forte concurrence internationale, le renforcement de la compétitivité du sport français suppose d’exploiter pleinement les leviers d’innovation et de création de valeur. La publicité virtuelle, qui permet d’adapter en temps réel les messages diffusés lors des retransmissions sportives, constitue à cet égard une opportunité majeure. Pourtant, le cadre juridique actuel freine… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Dans un contexte de forte concurrence internationale, le renforcement de la compétitivité du sport français suppose d’exploiter pleinement les leviers d’innovation et de création de valeur. La publicité virtuelle, qui permet d’adapter en temps réel les messages diffusés lors des retransmissions sportives, constitue à cet égard une opportunité majeure.
Pourtant, le cadre juridique actuel freine son développement. Assimilée à de la publicité clandestine en vertu d’une décision ancienne du régulateur audiovisuel, cette technologie reste aujourd’hui insuffisamment reconnue en droit français. Cette situation place nos acteurs sportifs dans une position de désavantage manifeste, alors même que de nombreuses compétitions internationales recourent déjà massivement à ces dispositifs, y compris lors de leur diffusion en France.
Il est donc nécessaire de lever cette incohérence pour permettre au sport français de rester compétitif et attractif.
La publicité virtuelle présente en effet des bénéfices multiples.
Sur le plan économique, elle ouvre de nouvelles perspectives de valorisation des droits sportifs, en permettant une adaptation fine des messages publicitaires selon les marchés de diffusion. Elle contribue ainsi directement au financement du sport, sans peser sur le spectateur.
Sur le plan environnemental, elle limite le recours à des dispositifs physiques et réduit les besoins logistiques, participant à une diminution concrète de l’empreinte carbone des événements sportifs.
Par ailleurs, elle favorise le dé