Amdt n°89 · art. ARTICLE 1ER A · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel — À l’alinéa 14, substituer au mot : « fixées » ; le mot : « définies ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 1ER A »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel
—À l’alinéa 14, substituer au mot :
« fixées » ;
le mot :
« définies ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 1ER A