Amdt n°8 · art. APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: · sur « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn… »

Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs —

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités territoriales en matière sportive, et proposer des pistes de solutions afin d’y remédier.

Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs publics du sport. Selon une étude menée par le groupe BPCE (décembre 2025), les collectivités territoriales (qui possèdent une compétence partagée sur le sujet) y ont consacré 15 Mds € en 2024. Parmi ces dépenses, les piscines concentrent près de 3 milliards d’euros, dont un peu plus de 2 milliards d’euros en fonctionnement et près de 0,9 milliard d’euros en investissement. Ainsi, les piscines représentent près de 20% de la dépense sportive locale, et 26 % de la dépense sportive dédiée aux équipements (excluant donc les subventions aux associations sportives). Les communes et intercommunalités sont les véritables piliers du financement de la politique publique sportive. Leurs dépenses représentent au total 13,5 milliards d’euros, avec les dépenses des communes (9,7 milliards d’euros) et l’intercommunalité (3,8 milliards d’euros). Les communes jouent un rôle prépondérant dans l’animation de la politique locale du sport à travers d’une part la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements sportifs, et d’autre part le soutien aux associations sportives (subventions, mises à disposition de moyens, organisations de

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