Amdt n°790 · art. ARTICLE 19 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… »

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont démontré qu’il était possible de mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité des Français tout en respectant les libertés publiques. Les traitements algorithmiques des images de vidéoprotection ont constitué un outil précieux pour détecter plus rapidement des situations susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des personnes et faciliter l’intervention des forces de l’ordre.

Il serait incompréhensible de renoncer à un dispositif dont l’utilité opérationnelle a été démontrée, alors même que la menace terroriste demeure élevée et que les grands rassemblements continuent d’exposer notre pays à des risques majeurs.

Le présent amendement prolonge l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2030 et élargit son champ d’application à certains lieux particulièrement sensibles, afin de permettre aux services de sécurité de disposer d’un outil moderne de détection en temps réel des événements susceptibles de révéler une menace grave.

Contrairement aux procès d’intention régulièrement entretenus sur ce sujet, ce dispositif ne repose sur aucune reconnaissance faciale, n’identifie pas les personnes et ne prend aucune décision automatisée. Il se limite à signaler des situations prédéterminées afin de permettre aux forces de sécurité d’apprécier elles-mêmes la conduite à tenir. Son utilisation demeure strictement encadrée par la loi, sous le contrôle de

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