Amdt n°77 · art. ARTICLE 10 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Sophie Mette
(DEM)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À la fin de l'alinéa 8 substituer au mot : « ladite ordonnance » le mot : « l’ordonnance ». — Auteur : Mme Sophie Mette — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 10 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À la fin de l’alinéa 8 substituer au mot :
« ladite ordonnance »
le mot :
« l’ordonnance ».
— Auteur : Mme Sophie Mette — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 10