Amdt n°76 · art. ARTICLE 10 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Sophie Mette
(DEM)
Code du sportsport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10. L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport. — Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a quater ) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ». — Auteur : Mme S… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10.
L’amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.
—Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a quater) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».
— Auteur : Mme Sophie Mette — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 10