Amdt n°75 · art. ARTICLE 10 SEXIES · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »

Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —

Le présent amendement vise à étendre aux courses hippiques le dispositif expérimental de publicité et de parrainage virtuels prévu pour les compétitions et manifestation sportives par le présent article. En effet, les courses hippiques ne sont pas reconnues juridiquement comme des manifestations sportives, du fait de leur statut particulier régi par la loi du 2 juin 1891.

Or, les courses hippiques constituent également des événements faisant l’objet d’une diffusion audiovisuelle nationale et internationale dans de très nombreux pays, comparable à celle des compétitions et manifestations sportives. H Racing Média (Equidia) est ainsi la chaîne qui diffuse le plus d’heures en direct sportifs par an en Europe (3 700 heures). Diffusée 365 jours par an, elle rassemble 2,5 millions de téléspectateurs uniques par mois et retransmet plus de 10 000 courses hippiques par an.

Les courses hippiques présentent des enjeux similaires aux compétitions et manifestations sportives en matière de commercialisation des espaces de visibilité et de valorisation des droits audiovisuels.

L’absence d’inclusion des courses hippiques dans le champ de la présente expérimentation priverait la filière d’un levier important de diversification de ses ressources économiques et de développement de son attractivité auprès des annonceurs.Dans un secteur très concurrentiel, et alors que la valorisation des espaces publicitaires et des dispositifs de visibilité constitue un enjeu économique majeur po

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