Amdt n°61 · art. ARTICLE 30 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… »
Par
M. Éric Pauget
(DR)
Jeux olympiques
« …— Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 6762‑1 est ainsi modifié : a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : « L. – 6200‑1 à L. 6212‑1 L. – 6212‑1‑1 Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 L. – 6212‑2 »&nbs »
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
Coordination
Le présent amendement vise à rétablir l’article 30 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations)
Cet article de coordination a été supprimé par la Commission des Lois.
—Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code des transports est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 6762‑1 est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
| L. – 6200‑1 à L. 6212‑1 | |
| L. – 6212‑1‑1 | Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| L. – 6212‑2 |
»&nbs