Amdt n°5 · sur « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (PPL) »
Par
Mme POUMIROL
« …sier : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (PPL) || L’activité physique constitue aujourd’hui un déterminant majeur de santé publique, dont les bénéfices sur la santé physique, mentale et sociale sont démontrés de manière incontestable par la science. Pourtant, malgré la reconnaissance officielle de ses vertus par les autorités sanitaires et les pouvoirs publics, le remboursement de l’activité physique adaptée prescrite médicalement n’est toujours pas prévu par la loi. »
Dossier : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (PPL) || L’activité physique constitue aujourd’hui un déterminant majeur de santé publique, dont les bénéfices sur la santé physique, mentale et sociale sont démontrés de manière incontestable par la science. Pourtant, malgré la reconnaissance officielle de ses vertus par les autorités sanitaires et les pouvoirs publics, le remboursement de l’activité physique adaptée prescrite médicalement n’est toujours pas prévu par la loi. Le présent amendement propose au Gouvernement de prévoir une analyse coût‑bénéfice du remboursement de l’activité physique adaptée lorsqu’elle est prescrite par le médecin traitant, dès lors qu’il l’estime utile et nécessaire pour préserver la santé physique et mentale du patient. Cette mesure s’inscrit dans une logique de prévention, de santé globale et d’investissement social durable. Elle renforcerait le rôle du médecin traitant, soutiendrait les structures locales comme || Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le remboursement, par la sécurité sociale, de l’activité physique prescrite par le médecin intervenant dans la prise en charge du patient. Le rapport comporte les axes suivants : 1° Coûts : une évaluation du coût potentiel pour la sécurité sociale du remboursement de la pratique d’une activité physique prescrite à tout type de public par un professionnel de santé, lorsque cette prescription est jugée utile au maintien ou à l’amélioration de la santé physique et mentale du patient ; 2° Bénéfices : une analyse des bénéfices ainsi que des économies potentielles pour la sécurité sociale, pouvant résulter du remboursement de l’activité physique sur prescription médicale. || Sort : En attente de recevabilité financière || Au nom de : groupe Socialiste, Écologiste et Républicain