Amdt n°405 · art. ARTICLE 19 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… »
Par
M. Laurent Mazaury
(LIOT)
« …isant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Cet amendement vise à rétablir l'article 19 du projet de loi RIPOST, qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2030 et élargit le champ de l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images captées par les systèmes de vidéoprotection, initialement introduite pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. L'expérimentation JO a démontré la pertinence opérationnelle de ces outils pour la détection de situations à risque dans les grands rassemblements. Cet article tire les conséquences de ce bilan positif en étendant le dispositif à des lieux permanents exposés aux risques terroristes ou à des atteintes graves à la sécurité des personnes, en sus des mani… »
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
Cet amendement vise à rétablir l’article 19 du projet de loi RIPOST, qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2030 et élargit le champ de l’expérimentation des traitements algorithmiques d’images captées par les systèmes de vidéoprotection, initialement introduite pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
L’expérimentation JO a démontré la pertinence opérationnelle de ces outils pour la détection de situations à risque dans les grands rassemblements. Cet article tire les conséquences de ce bilan positif en étendant le dispositif à des lieux permanents exposés aux risques terroristes ou à des atteintes graves à la sécurité des personnes, en sus des manifestations sportives, culturelles ou récréatives déjà couvertes. Les garanties fondamentales du texte de 2023 sont intégralement maintenues : contrôle de la CNIL, prohibition de toute identification biométrique, signalement d’attention sans décision individuelle automatisée. Refuser cette extension, c’est se priver délibérément d’un outil qui a fait ses preuves pour protéger nos concitoyens.
—Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi rédigé :
« I. &#