Amdt n°4 · sur « Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) »
Par
M. SAVIN
sport professionnel
« Dossier : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) || Rédactionnel || Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ». || Sort : Adopté »
Dossier : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) || Rédactionnel || Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ». || Sort : Adopté