Amdt n°390 · art. APRÈS L'ARTICLE 10 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Changement de référence. Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure. — I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure » les mots : « Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑4… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Changement de référence.
Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.
—I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , au sens de l’article 1er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Retiré après publication — Article : APRÈS L’ARTICLE 10 BIS