Amdt n°385 · art. ARTICLE 1ER · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Véronique Riotton
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Précision rédactionnelle. — À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de traitement ». — Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Précision rédactionnelle.
—À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de traitement ».
— Auteur : Mme Véronique Riotton — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 1ER