Amdt n°382 · art. APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: · sur « Projet de loi relatif à la protection des enfants »
Par
M. Arnaud Bonnet
(ECOS)
« …técédents des intervenants : elle suppose que ces derniers sachent reconnaître une situation préoccupante, connaissent leurs obligations à l'égard des mineurs qu'ils encadrent et maîtrisent les procédures d'alerte et de signalement. Or, aujourd'hui, aucune exigence commune de formation ne s'impose à l'ensemble des personnes intervenant auprès de mineurs, quel que soit leur secteur d'activité. Un éducateur sportif, un animateur, un accompagnant ou un bénévole peuvent exercer au contact d'enfants sans avoir jamais été sensibilisés au repérage des violences ni aux gestes à accomplir lorsqu'un enfant est en danger. »
Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants —
La prévention des violences faites aux enfants ne repose pas seulement sur le contrôle des antécédents des intervenants : elle suppose que ces derniers sachent reconnaître une situation préoccupante, connaissent leurs obligations à l’égard des mineurs qu’ils encadrent et maîtrisent les procédures d’alerte et de signalement. Or, aujourd’hui, aucune exigence commune de formation ne s’impose à l’ensemble des personnes intervenant auprès de mineurs, quel que soit leur secteur d’activité. Un éducateur sportif, un animateur, un accompagnant ou un bénévole peuvent exercer au contact d’enfants sans avoir jamais été sensibilisés au repérage des violences ni aux gestes à accomplir lorsqu’un enfant est en danger.
L’article 5 de la présente loi renforce considérablement le contrôle de l’honorabilité des personnes exerçant auprès de mineurs. Ce contrôle, indispensable, demeure toutefois incomplet s’il n’est pas complété par un volet de prévention active : vérifier qu’une personne n’a pas été condamnée ne garantit pas qu’elle saura détecter et signaler les violences commises par d’autres.
Le présent amendement instaure, pour toute personne exerçant une activité auprès de mineurs au sens de l’article L. 133‑6‑6 du code de l’action sociale et des familles, un socle commun de formation portant sur la prévention des violences, des abus et des maltraitances, sur les obligations déontologiques liées à l’encadrement des mineurs et sur les procédures d’alerte et de signalement. Cette formation est dispensée dès l’entrée en fonction et renouvelée au moins tous l