Amdt n°377 · art. ARTICLE 1ER A · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants. — À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dirigeants » insérer les mots : « et des salariés ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Retiré — Article : ARTICLE 1ER A »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Ce sous-amendement propose d’étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.
—À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« dirigeants »
insérer les mots :
« et des salariés ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 1ER A