Amdt n°361 · art. APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
Code du sportsport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — L’article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ; 2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » . — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Retiré après publication — Article : APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—L’article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;
2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Retiré après publication — Article : APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant: