Amdt n°358 · art. APRÈS L'ARTICLE 1ER AA, insérer l'article suivant: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »

Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à faire de la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que de la promotion de l’éthique et de l’intégrité du sport, une démarche structurée au sein de chaque société sportive professionnelle.

Le sport professionnel est malheureusement le théâtre récurrent d’actes discriminatoires et de comportements sexistes : propos et chants à caractère raciste ou homophobe, insultes visant les joueurs, comportements dégradants dans les tribunes, les vestiaires ou lors des entraînements.

Cet amendement impose aux sociétés sportives d’établir, en coordination avec leur fédération, le ministère chargé des sports, le ministère chargé de l’égalité et de la lutte contre les discriminations et et, le cas échéant, leur ligue professionnelle, une stratégie de prévention et de traitement de ces phénomènes. Cette stratégie ne se limite pas à la sensibilisation, elle prévoit également des modalités de signalement, d’accompagnement des victimes et de traitement des faits, afin que chaque club dispose d’un cadre clair et identifiable.

Ce dispositif complète utilement les mécanismes de dialogue et de contrôle prévus par la présente proposition de loi, en responsabilisant directement les sociétés sportives sur leur fonctionnement interne.

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La section 1 du chapitre II du titre II du livre I^er du code du

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