Amdt n°351 · art. ARTICLE 4 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… »

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —

Cet amendement vise à rétablir l’article 4 du projet de loi RIPOST qui renforce le dispositif des interdictions administratives de stade (IAS) afin de mieux prévenir les violences dans et autour des enceintes sportives. 

Le texte proposé étend la durée de validité des arrêtés d’IAS aux périodes de vingt-quatre heures précédant et suivant les manifestations sportives, élargit le champ des comportements sanctionnables aux injures et actes d’incitation à la haine commis lors de ces événements, et prévoit la possibilité de renouveler une mesure en cas de procédure pénale en cours. Ces ajustements correspondent à des demandes récurrentes des forces de l’ordre et des clubs sportifs confrontés à des individus dangereux qui contournent les interdictions en se positionnant aux abords immédiats des stades. 

Rétablir cet article, c’est donner aux préfets les moyens d’agir efficacement pour protéger les supporters et les riverains.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – L’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , pendant une durée maximale de vingt‑quatre heures précédant ou suivant lesdites manifestations. L’arrêté peut également lui faire interdiction, sauf motif légitime li&#

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