Amdt n°317 · art. ARTICLE 19 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… »
Par
M. Michaël Taverne
(RN)
« …Le présent amendement propose ainsi de rétablir l'article 19, tout en supprimant son alinéa 5, à savoir cette extension du champ d'application de la mesure. — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi rédigé : « « I. – À titre e »
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens —
La prolongation de l’expérimentation jusqu’en 2030 du traitement algorithmique des images de vidéoprotection ou d’images captées par des aéronefs paraît légitime, afin que les autorités et le législateur puissent disposer du recul suffisant sur l’efficacité opérationnelle du dispositif et sur les garanties apportées en matière de protection des libertés publiques avant toute éventuelle pérennisation.
Toutefois, cet article vise également à élargir substantiellement le champ d’application de cette technique en autorisant le recours à ces traitements algorithmiques dans certains bâtiments, lieux ouverts au public ou voies publiques désignés par arrêté du ministre de l’intérieur, soulevant de fait de vraies questions quant à la proportionnalité du dispositif.
Le présent amendement propose ainsi de rétablir l’article 19, tout en supprimant son alinéa 5, à savoir cette extension du champ d’application de la mesure.
—Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
« 1° Le I est ainsi rédigé :
« « I. – À titre e