Amdt n°303 · art. ARTICLE 1ER TER · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — À l’alinéa 2, substituer au mot : « délibérant », les mots : « collégial d’administration ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 1ER TER »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—À l’alinéa 2, substituer au mot :
« délibérant »,
les mots :
« collégial d’administration ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 1ER TER