Amdt n°3 · sur « Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) »
Par
M. SAVIN
sport professionnel
« Dossier : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) || Amendement rédactionnel || Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas suivants : « 4° L’article L. 122‑15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « convention prévue » sont remplacés par les mots : « ou les conventions prévues » ; – le mot : « entre » est remplacé par le mot : « entrent » ; – le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ; « b) Le… »
Dossier : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) || Amendement rédactionnel || Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas suivants : « 4° L’article L. 122‑15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « convention prévue » sont remplacés par les mots : « ou les conventions prévues » ; – le mot : « entre » est remplacé par le mot : « entrent » ; – le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ; « b) Le second alinéa est ainsi modifié : – au début les mots : « Elle est réputée approuvée » sont remplacés par les mots : « Elles sont réputées approuvées » ; – le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur ». || Sort : Adopté