Amdt n°3 · art. ARTICLE 2 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots : « carte professionnelle » le mot : « licence ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 2 BIS »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :
« carte professionnelle »
le mot :
« licence ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 2 BIS