Amdt n°29 (Rect) · art. ARTICLE 9 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Stéphane Viry
(LIOT)
Code du sportsport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l’article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l’article L. 333-2-1 prévue par l’article 6 de la proposition de loi. — Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « ou de l’article L. 333‑2‑1 ». — Auteur : M. Stéphane Viry — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 9 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l’article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l’article L. 333-2-1 prévue par l’article 6 de la proposition de loi.
—Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« ou de l’article L. 333‑2‑1 ».
— Auteur : M. Stéphane Viry — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 9