Amdt n°281 · art. APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suivant: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Stéphane Viry
(LIOT)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Auteur : M. Stéphane Viry — Statut : Charge — Article : APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suivant: »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
La présente proposition de loi renforce le contrôle des violences sexistes et sexuelles par l’extension des vérifications d’honorabilité (articles 1er AA, 1er ter et 2 ter), le dialogue avec les associations spécialisées (article 3) et l’évaluation des dispositifs de lutte (article 9). Elle reste muette, en revanche, sur la prévention en amont, c’est‑à‑dire sur la formation des entraîneurs de haut niveau ou coachs sportifs eux‑mêmes.
Or les acquis actuels demeurent généraux et insuffisamment adaptés aux réalités propres à chaque discipline. Plusieurs fédérations ont développé leurs propres outils : la Fédération française de basket‑ball a ainsi conçu un module de sensibilisation au sexisme, et des ressources universitaires existent (master EGALAPS). À l’étranger, le maintien du statut d’entraîneur professionnel est, en Finlande, subordonné au suivi d’une formation régulière relative aux violences dans le sport.
Le présent amendement transpose cette exigence aux entraîneurs intervenant au plus haut niveau, en l’adossant au renouvellement de leur carte professionnelle, tout en laissant aux fédérations la faculté d’y concourir selon leurs propres outils.
Cet amendement reprend et vise à mettre en œuvre l’une des recommandations formulées par le Haut Conseil à l’Egalité dans son rapport Femmes et sport (2025).
Cet amendement a été travaillé avec Alice Milliat Foundation.
—Après l’article L. 212‑9 du code du sport, il est inséré un article L. 212‑9