Amdt n°270 · art. ARTICLE 6 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d’inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d’acteurs importante. — I. – À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « des ». II. – En… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel, qui vise également à ajouter les médecins des clubs sportifs. Après échange avec les différentes familles de la discipline, il est apparu souhaitable d’inclure dans la gouvernance de la future société commerciale des représentants de cette catégorie d’acteurs importante.
—I. – À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa 20, après la seconde occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« , des médecins des clubs professionnels ».
II. – En conséquence, audit alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
« des »
insérer le mot :
« personnels ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 6