Amdt n°238 · art. ARTICLE 10 SEXIES · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des acteurs concernés » les mots : « présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des personnes concernées ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des acteurs concernés »
les mots :
« présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des personnes concernées ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa à 4, substituer aux mots :
« respectifs des acteurs concernés »
les mots :
« des personnes concernées ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 10 SEXIES