Amdt n°228 · art. ARTICLE 3 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
Instance nationale du supporterismesport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets : – il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ; – en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l’instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue. — À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets :
– il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ;
– en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l’instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue.
—À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« désignés »
le mot :
« de la discipline concernée désignées ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 3