Amdt n°220 · art. ARTICLE 3 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel. — À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi recueilli ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 3 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel.
—À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi recueilli ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 3