Amdt n°219 · art. ARTICLE 3 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3. — À l’alinéa 2, après la première occurence du mot : « associations » insérer le mot : « agréées ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 3 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l’article 3.
—À l’alinéa 2, après la première occurence du mot :
« associations »
insérer le mot :
« agréées ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 3