Amdt n°2 · sur « Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) »
Par
M. SAVIN
sport professionnel
« Dossier : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) || Correction d'une erreur de référence. || À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 132‑14 » la référence : « L. 131‑14 ». || Sort : Adopté »
Dossier : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) || Correction d’une erreur de référence. || À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 132‑14 » la référence : « L. 131‑14 ». || Sort : Adopté