Amdt n°2 · art. ARTICLE 10 QUATER · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ». — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 10 QUATER »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 10 QUATER