Amdt n°185 · art. ARTICLE 2 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — I. – À l’alinéa 64, substituer au mot : « contractuel » les mots : « de contrats ». II. – En conséquence, au même alinéa 64, substituer aux mots : « joueur ou » les mots : « sportif ou d’un ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 2 BIS »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—I. – À l’alinéa 64, substituer au mot :
« contractuel »
les mots :
« de contrats ».
II. – En conséquence, au même alinéa 64, substituer aux mots :
« joueur ou »
les mots :
« sportif ou d’un ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 2 BIS