Amdt n°183 · art. ARTICLE 2 BIS · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Retiré avant publication — Article : ARTICLE 2 BIS »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—I- À la fin de l’alinéa 11, substituer au signe :
« € »
le mot :
« euros » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au signe :
« € »
le mot :
« euros ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 2 BIS