Amdt n°180 · sur « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (PJL) »
Par
M. VERZELEN
« Dossier : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (PJL) || Le présent amendement vise à reprendre les dispositions d’une proposition de loi que j’ai déposée récemment sur la généralisation de la vidéoprotection algorithmique en s’appuyant sur le dispositif créé dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. La vidéoprotection algorithmique est déjà déployée en Belgique, au Royaume‑Uni. La France ne peut pas rester à l’écart de cette évolution. Les Jeux Olympiques 2024 l’ont prouvé, nous avons les moyens d’utiliser une technologie au service de la sécurité des citoyens, sous contrôle humain, sans reconnaissance faciale généralisée et sans constitution de fichiers biométriques. il n’existe ni fr… »
Dossier : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (PJL) || Le présent amendement vise à reprendre les dispositions d’une proposition de loi que j’ai déposée récemment sur la généralisation de la vidéoprotection algorithmique en s’appuyant sur le dispositif créé dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. La vidéoprotection algorithmique est déjà déployée en Belgique, au Royaume‑Uni. La France ne peut pas rester à l’écart de cette évolution. Les Jeux Olympiques 2024 l’ont prouvé, nous avons les moyens d’utiliser une technologie au service de la sécurité des citoyens, sous contrôle humain, sans reconnaissance faciale généralisée et sans constitution de fichiers biométriques. il n’existe ni frein technologique ni frein technique à la généralisation de la vidéoprotection algorithmique. Son déploiement ne générera pas de coûts exorbitants. Toutefois, il est nécessaire de développer des logiciels français et européens pour ne pas se laisser dépasser par l || Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 251‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 251‑… ainsi rédigé : « Art. L. 251‑… – I. – Afin de protéger la sécurité des personnes et des biens et de prévenir toute atteinte à l’ordre public, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252‑1 peuvent faire l’objet de traitements comprenant un système d’intelligence artificielle. « Ces traitements sont strictement nécessaires et proportionnés et ont pour unique objet de détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens et à l’ordre public et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires, par les services de la police et de la gendarmerie nationales, les services d’incendie || Sort : En attente de recevabilité financière