Amdt n°175 · art. ARTICLE 8 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 5, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 8 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 5, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 8