Amdt n°173 · art. ARTICLE 7 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 10 concernant l'écart maximal de distribution des produits audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition. Un amendement complémentaire du rapporteur propose d'insérer une disposition sur ce sujet au sein de l'article 6. — Supprimer l’alinéa 10. — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 7 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 10 concernant l’écart maximal de distribution des produits audiovisuels entre les sociétés sportives participant à une même compétition.
Un amendement complémentaire du rapporteur propose d’insérer une disposition sur ce sujet au sein de l’article 6.
—Supprimer l’alinéa 10.
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 7