Amdt n°172 · art. ARTICLE 7 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». » — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 7 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 7