Amdt n°170 · art. ARTICLE 7 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
Clubs professionnelssport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « championnats professionnels » les mots : « compétitions professionnelles » ; II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes » les mots : « sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents »… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« championnats professionnels »
les mots :
« compétitions professionnelles » ;
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »
les mots :
« sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 7