Amdt n°167 · art. ARTICLE 5 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 8, substituer au mot : « instituée », le mot : « mentionnée ». — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 5 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 8, substituer au mot :
« instituée »,
le mot :
« mentionnée ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 5