Amdt n°165 · art. ARTICLE 3 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et notamment dans la mise en place du comité de dialogue permanent prévu à l'article 3. — I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », insérer les mots : «… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et notamment dans la mise en place du comité de dialogue permanent prévu à l’article 3.
—I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnelle »
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, dans chaque société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1 ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ».
III – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
“professionnelle”,
procéder à la même insertion.
IV. –&nbs