Amdt n°164 · art. APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Charge — Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
La création en 2016 de l’instance nationale du supportérisme (INS) devait permettre d’organiser le dialogue entre les supporters et les instances nationales du sport, et de faire avancer la réflexion sur les questions de supportérisme.
Si des progrès notables sont à noter, il apparait nécessaire de renforcer les dispositions relatives au fonctionnement de cette instance, dix ans après sa création. Ainsi, si un décret précise sa composition et ses missions, il semble nécessaire, compte tenu de la transversalité des enjeux liés au supportérisme, notamment en matière de sécurité et de déplacements, de prévoir que l’INS est également placée auprès du ministre chargé de l’intérieur, en plus du ministre chargé des sports.
Le présent amendement précise par ailleurs que le nombre de réunions annuelles de l’INS en séance plénière ne peut être inférieur à deux.
Enfin, l’ensemble des parlementaires étant concernés par les enjeux du supportérisme dans leur circonscription, il apparait opportun que l’INS remette chaque année au Parlement un rapport faisant état de son activité et dressant un état des lieux du supportérisme en France.
—L’article L. 224‑2 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « du ministre cha