Amdt n°154 · art. ARTICLE 9 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. François Cormier-Bouligeon
(EPR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Auteur : M. François Cormier-Bouligeon — Statut : Retiré avant publication — Article : ARTICLE 9 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Auteur : M. François Cormier-Bouligeon — Statut : Retiré avant publication — Article : ARTICLE 9