Amdt n°145 (Rect) · art. APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Emmanuel Duplessy
(ECOS)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en permettant d'agir non seulement contre les opérateurs illégaux eux-mêmes, mais également contre les acteurs qui contribuent à la diffusion ou au fonctionnement de ces offres. L’offre illégale de paris sportifs constitue aujourd’hui une menace croissant… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en permettant d’agir non seulement contre les opérateurs illégaux eux-mêmes, mais également contre les acteurs qui contribuent à la diffusion ou au fonctionnement de ces offres.
L’offre illégale de paris sportifs constitue aujourd’hui une menace croissante pour la protection des joueurs, la prévention des addictions et l’intégrité des compétitions sportives. Les opérateurs illégaux échappent aux obligations fiscales et réglementaires applicables aux opérateurs agréés, ne participent pas au financement du sport et ne mettent en œuvre aucune des garanties imposées en matière de protection des mineurs ou de lutte contre le jeu excessif.
L’essor des plateformes numériques a profondément transformé les modalités de commercialisation des jeux d’argent illégaux. Les opérateurs non autorisés s’appuient désormais sur un ensemble d’intermédiaires techniques, commerciaux ou publicitaires qui participent à la visibilité, à l’accessibilité ou à la monétisation de leurs activités.
Cette évolution rend parfois insuffisantes les seules mesures dirigées contre les sites eux-mêmes. Lorsque l’opérateur est localisé à l’étranger ou multiplie les changements de noms de domaine, les dispositifs actuels peuvent perdre en efficacité.
Dans un contexte marqué par la progression de l’