Amdt n°140 · art. APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »

AN an_amendements

Par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)

Autorité nationale des jeuxCompétitions sportivesParis sportifs
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise, à titre de repli, à instaurer un dispositif de « whistle to whistle ban » applicable aux grandes compétitions sportives et aux événements bénéficiant des audiences les plus importantes. Les grands événements sportifs constituent des moments de rassemblement particulièrement suivis par les familles et les jeunes publics. Ils concentren… »

Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise, à titre de repli, à instaurer un dispositif de « whistle to whistle ban » applicable aux grandes compétitions sportives et aux événements bénéficiant des audiences les plus importantes.

Les grands événements sportifs constituent des moments de rassemblement particulièrement suivis par les familles et les jeunes publics. Ils concentrent également les investissements publicitaires les plus importants des opérateurs de paris sportifs, qui y voient des opportunités majeures de recrutement de nouveaux joueurs.

Cette situation conduit à une exposition particulièrement forte des mineurs aux messages promotionnels relatifs aux jeux d’argent et de hasard. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, plus d’un adolescent sur deux déclare avoir déjà été exposé à une publicité pour les paris sportifs. Lors des grandes compétitions internationales, cette exposition atteint des niveaux particulièrement élevés.

Afin de mieux protéger les mineurs sans remettre en cause l’ensemble des modalités de communication des opérateurs autorisés, le présent amendement propose d’interdire la diffusion de publicités pour les paris sportifs pendant les retransmissions des événements sportifs les plus exposés médiatiquement.

Cette mesure s’inspire directement des recommandations formulées par l’Autorité nationale des jeux ainsi que par plusieurs associations spécialisées dans la prévention des addictions.

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