Amdt n°121 (Rect) · art. ARTICLE 6 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Agnès Firmin Le Bodo
(HOR)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cette proposition de loi prévoit déjà des modalités de prise en compte de l'avis des associations de supporters, notamment à travers la création d'un comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4 du présent texte. Dès lors, la présence de représentants de ces associations au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la future société commerciale n'apporte pa… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cette proposition de loi prévoit déjà des modalités de prise en compte de l’avis des associations de supporters, notamment à travers la création d’un comité de dialogue permanent créé par l’article 3 alinéa 4 du présent texte.
Dès lors, la présence de représentants de ces associations au sein du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de la future société commerciale n’apporte pas de nouveaux droits aux supporters, qui pourront faire valoir leurs observations dans le cadre du comité précité.
Il apparaît en outre délicat que des représentants de supporters liés à un club en particulier puissent siéger dans une instance à vocation nationale, habilitée à prendre des décisions à un niveau national et non local.
À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, certaines des associations de supporters mentionnées au second alinéa de l’article L. 224‑3, ».
— Auteur : Mme Agnès Firmin Le Bodo — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 6