Amdt n°118 · art. ARTICLE 3 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
Mme Agnès Firmin Le Bodo
(HOR)
Footballsport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Si plusieurs dispositifs prévoient une meilleure association des associations de supporters au fonctionnement du football français, à l'instar du comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4, réuni a minima trois fois par an, un empilement de procédures pourrait nuire au bon fonctionnement des futures instances. Il ne s'agit pas d'écarter les associations de supporters, véritables… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Si plusieurs dispositifs prévoient une meilleure association des associations de supporters au fonctionnement du football français, à l’instar du comité de dialogue permanent créé par l’article 3 alinéa 4, réuni a minima trois fois par an, un empilement de procédures pourrait nuire au bon fonctionnement des futures instances.
Il ne s’agit pas d’écarter les associations de supporters, véritables cœurs battants du football français, mais de rassembler l’ensemble des échanges et contributions au sein du comité de dialogue permanent.
Supprimer l’alinéa 3.
— Auteur : Mme Agnès Firmin Le Bodo — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 3